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AccueilLes archives du débat public

Un débat public sur le projet A31 bis s’est tenu du 15 avril au 30 avril 2015. Les archives du débat sont répertoriées sur cette page : documents du débat, études, fiches complémentaires, expertise complémentaire, etc.

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L’expertise complémentaire

  • Décision de la CNDP - 45 KB
  • Cahier des charges de l’expertise complémentaire - 200 KB
  • Charte d’éthique et de déontologie des experts - 179 KB
  • Rapport de l’expertise complémentaire - 4 MB
  • Présentation de l’expertise complémentaire - 7 MB
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Débat public 2015

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  • Consultez le site du débat de 2015 - 12 KB
  • Les actualités du projet
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